Surveillez vos factures !

C-dessous une affaire résolue, non sans mal.

AFFAIRE Mr X

Le 17 février 2017, j'ai été contactée par Mr X, qui trouvait sa facture d'assainissement trop élevée.

J'ai donc rencontré ce monsieur le 23 février.

Il m'a présenté sa facture d'assainissement 2014-2015 de 475,44€

Celle de 2013-2014 était de 286,36€

J'ai donc téléphoné à RESEAU 31, puisque c'est cet organisme qui gère l'assainissement de Fonsorbes et non le SIECT.

C'est à ce moment que je me suis aperçue que les primes fixes étaient multipliées par 2 sur la dernière facture.

RESEAU 31 me répond que Mr X a 2 appartements ce qu’il dément formellement.

J'ai donc pris contact avec le SIECT, qui transmet les informations à RESEAU 31 et tout le monde m'affirme que ce monsieur à 2 appartements à la même adresse ???

Après de nombreuses discussions infructueuses avec le SIECT, nous sommes allés vérifier sur place, André BONNAT du bureau de l'association et moi-même le 4 avril.

Nous avons bien vu que Mr X, qui vit tout seul, n'a qu'un seul appartement.

Je n'ai jamais réussi à savoir l’origine de cette information.

Nous avons eu, enfin, la réponse du SIECT le 28 avril.

Une rectification va être effectuée sur 4 ans, donc à partir de 2013, suivant la prescription quadriennale de la loi n°68-1250 du 31/12/1968.

Tout ceci durait depuis 10ans, sans que ce monsieur ne s'en aperçoive.

Donc à partir de cette année Monsieur X ne sera facturé que des parts fixes, uniquement pour 1 appartement.

C.REMBES

Présidente de l’Association